© Stephane FOURNET

Règlement intérieur relatif aux sites de vol libre conventionnés par l'Île de La Réunion Tourisme

Le Président de l’Île de La Réunion Tourisme

 

Vu le règlement SERA relatif aux règles de l’air européennes standardisées 923/2012/04.12.2014

 

Vu le code du tourisme

 

Vu le code de l’aviation civile

 

Vu l’article R322-6 du code du sport

 

Vu les prescriptions règlementaires de la Fédération Française de Vol Libre reprises en annexes au présent règlement intérieur : règlement disciplinaire de la F.F.V.L validé par le Comité directeur F.F.V.L du 20 octobre 2018, la charte du moniteur professionnel de vol libre (parapente / delta) licencié et en activité professionnelle au sein de la F.F.V.L, la charte de l’encadrant bénévole en vol libre (parapente / delta), la charte 2021 des Ecoles françaises de Vol libre, la charte 2021 du Club-Ecole français du Vol libre et la charte éthique validée par le CD du 16 juin 2018

 

Vu l’arrêté préfectoral n°3359/DR1 du 28 novembre 1994 relatif à l’utilisation des planeurs ultra-légers

 

Vu l’arrêté 2018/077/DEAL/ATO du 23 juillet 2018 portant Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public fluvial « rivière des galets » au profit de l’association Île de La Réunion Tourisme

 

Vu l’arrêté 2018-061 du 07 janvier 2019 portant Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public maritime accordée à l’association Île de La Réunion Tourisme pour la définition d’une zone d’atterrissage de vol libre avec la mise en place des panneaux signalétiques d’information et de vigilance et le reprofilage d’une partie de la plage de Kélonia à Saint-Leu

 

Vu les statuts de l’IRT datés du 20juin 2017

 

Vu l’avenant à la convention globale entre la ligue de vol libre de La Réunion et la Maison de la Montagne pour le portage foncier, l’aménagement et l’entretien des sites ouverts au public du 08 mars 2009

 

Vu la charte du vol libre à La Réunion de la ligue de vol libre de La Réunion datée du 26 mai 2021

 

Considérant le développement croissant de la pratique du vol libre à La Réunion, notamment le nombre de licenciés de la ligue de vol libre de la Réunion qui en fait une des ligues les plus importantes de France

 

Considérant le niveau de pratique hétérogène des pratiquants

 

Considérant la très forte affluence sur certains sites et les problèmes de sécurité y afférents

 

Considérant la réputation nationale et internationale de certains sites

 

 

Règlemente :

 

 

Article 1 :

Le présent règlement intérieur s’applique à toutes les personnes présentes sur tous les sites de vol libre conventionnés par l’Île de La Réunion Tourisme (IRT), et ce qu’elles soient pratiquantes ou non de cette activité.

 

Article 2 :

Les vols peuvent être pratiqués librement, et sous les conditions suivantes pour la pratique encadrée dans une structure fédérale (EFVL et CEFVL) :

·         Être âgé d’au moins 12 ans (voir conditions de formation et de pratique FFVL pour les mineurs),

·         Être porteur des EPI dans le respect des textes réglementaires en vigueur (voir chartes EFVL et CEFVL)

·         Posséder obligatoirement une responsabilité civile aérienne en cours de validité

 

Article 3 :

Les planeurs ultra-légers (PUL) sont soumis aux règles de l’air. Leurs utilisateurs doivent respecter les prescriptions établies par le code de l’Aviation Civile.

 

Les utilisateurs des PUL doivent aussi respecter dans le cadre de leur pratique les recommandations de la FFVL.

 

Article 4 :

Les véhicules doivent être garés sur les parkings réservés à cet effet.

 

Article 5 :

Le public et les accompagnants doivent se conformer strictement aux règles de circulation piétonne et ne doivent en aucun cas circuler sur les aires de préparation et de décollage

Tous les usagers des sites se conforment aux directives mentionnées sur les panneaux d’information apposés par l’Île de La Réunion Tourisme (IRT) sur les sites.

Tout contrevenant s’expose à une exclusion temporaire ou définitive du site.

 

Article 6 :

Les usagers des sites se doivent de respecter la nature des lieux, et notamment de déposer leurs déchets dans les poubelles ou de les emporter avec soi, de ne pas piétiner ni couper la végétation, de ne pas déranger la faune locale et de ne pas allumer de feu.

Pour les sites situés en bord de mer, les usagers s’engagent à ne pas déplacer les morceaux de corail (sauf dans le cadre de dispositions règlementaires l’autorisant).

 

Article 7 :

Le présent règlement intérieur s’applique de plein droit à tous les sites conventionnés par l’IRT.

En partenariat avec la LVLR, ce règlement intérieur fera l’objet d’un affichage sur tous les sites et d’une large diffusion dans les écoles et les clubs de l’Ile de la Réunion.

 

 

Fait à Saint-Paul, le 10 juin 2021

 

 

Stéphane FOUASSIN

Président de l’IRT